Conditions d’utilisation – Go QuébecOriginal

Date d’entrée en vigueur : 15 mai 2019

Les modalités d’utilisation énoncées dans les présentes (les « modalités ») constituent une entente juridique entre vous (« vous », « votre », « vôtre » ou « vos ») et l’Alliance de l’industrie touristique du Québec (l’« Alliance », « nous», « notre », « nôtre » ou « nos ») (collectivement avec vous, « les parties »). Elles régissent l’utilisation que vous faites du matériel, du texte, des données, des renseignements, des logiciels, des graphiques, des photographies et autres (ci-après appelés le « contenu ») que nous et d’autres utilisateurs pouvons mettre à votre disposition, ainsi que tous les services (les « services ») que nous pouvons fournir au moyen de l’application Go QuébecOriginal que l’Alliance a développée et qui estaccessible par l’entremise de l’Apple Store (l’« application »).

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES MODALITÉS AVANT D’UTILISER L’APPLICATION OU NOS SERVICES. LE FAIT QUE VOUS UTILISIEZ L’APPLICATION OU NOS SERVICES SIGNIFIE QUE VOUS AVEZ LU ET ACCEPTÉ EXPRESSÉMENT LES PRÉSENTES MODALITÉS. VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER L’APPLICATION OU NOS SERVICES SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES MODALITÉS.

  1. CONTACTS
  2. UTILISATEURS
  3. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

SI VOUS ÊTES UN CONTACT (un « contact ») qui reçoit DU CONTENU D’UN PROFESSIONNEL DU SECTEUR DU TOURISME, LES MODALITÉS SUIVANTES S’APPLIQUENT À VOUS :

UTILISATION GÉNÉRALE PAR UN CONTACT.

En utilisant nos services, le contact déclare, garantit, reconnaît et convient qu’il est âgé d’au moins dix‑huit (18) ans et qu’il a le droit, le pouvoir et la capacité d’accepter les modalités de la présente entente d’utilisation et de s’y conformer.

Pour autant que le contact se conforme aux présentes modalités, nous lui accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive et incessible lui permettant d’afficher, de télécharger et d’imprimer le contenu qui lui est envoyé par l’entremise de l’application pour ses fins personnelles non commerciales (les « fins autorisées »). Pour avoir droit à une telle licence, le contact doit se conformer aux présentes modalités. Le contact n’a aucun autre droit sur l’application ou le contenu et il ne peut modifier, copier, reproduire, désosser, améliorer ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu ni créer de quelque manière que ce soit des œuvres dérivées de celui-ci. Si le contact crée des copies du contenu aux fins autorisées, nous lui demandons de veiller à conserver sur les copies tous nos avis sur le droit d’auteur et tous les autres avis, tels qu’ils figurent dans l’application.

Malheureusement, si le contact viole l’une ou l’autre des présentes modalités, la licence dont il est question ci-dessus sera automatiquement résiliée et il devra immédiatement détruire le contenu téléchargé ou imprimé (et toute copie de celui-ci).

MODIFICATION.

Nous pouvons également modifier, mettre à jour, ajouter ou supprimer des dispositions (collectivement, les « modifications ») des présentes modalités à tout moment. Nous informerons le contact de toute modification apportée aux présentes modalités en la publiant dans l’application et en envoyant un courriel au contact.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Nous respectons les renseignements que le contact nous fournit et souhaitons nous assurer qu’il comprend parfaitement comment nous les utilisons. Nous vous invitons donc à examiner notre Politique de confidentialité, qui explique tout.

LIENS VERS DES SITES DE TIERS.

Nous ajoutons parfois des liens dans l’application ou dans le contenu vers des sites Web qui appartiennent à des tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et n’assumons aucune responsabilité à l’égard de ceux-ci (ni à l’égard des produits, des services ou du contenu accessibles par l’entremise de ces sites). Nous ne cautionnons pas ces sites ou les renseignements, les logiciels, les produits, les services ou le contenu qui s’y trouvent, ni les résultats qui peuvent être obtenus en les utilisant, et ne faisons aucune déclaration les concernant. Si le contact décide d’accéder à un site Web qui appartient à un tiers au moyen d’un lien qui figure dans le contenu, il le fera à ses risques et devra se conformer à la politique de confidentialité et aux modalités d’utilisation du site en question.

DROITS EXCLUSIFS.

Go QuébecOriginal est une marque de commerce qui nous appartient. Les autres marques, noms et logos qui figurent dans l’application ou dans le contenu appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Sauf indication contraire dans les présentes modalités, tout le contenu, y compris la disposition de celui-ci dans l’application, nous appartient exclusivement. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés. Sauf disposition contraire ou limitative d’une loi en vigueur, il est strictement interdit de copier, distribuer, modifier, retransmettre et publier un document protégé par le droit d’auteur sans l’autorisation écrite expresse du propriétaire du droit ou de la licence.

SI VOUS ÊTES UNE ENTITÉ DU SECTEUR DU TOURISME ET QUE VOUS AVEZ UN COMPTE ENREGISTRÉ DANS L’APPLICATION (l’entité et ses employés et délégués autorisés étant collectivement appelés « l’utilisateur »), LES MODALITÉS SUIVANTES S’APPLIQUENT À VOUS :

UTILISATION GÉNÉRALE.

Pour autant que l’utilisateur se conforme aux présentes modalités, nous lui accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive et incessible qui lui permet de faire ce qui suit : (i) afficher, télécharger et imprimer tout le contenu qui figure dans l’application seulement à des fins commerciales; (ii) soumettre le contenu à l’application conformément aux présentes modalités; (iii) utiliser l’application conformément aux présentes modalités; (iv) visionner tout contenu susceptible d’être publié, téléchargé, soumis ou transmis par l’entremise de l’application et auquel il est autorisé à accéder seulement aux fins indiquées ci-dessus (les « fins autorisées »). Pour avoir droit à une telle licence, l’utilisateur doit se conformer aux présentes modalités. L’utilisateur n’a aucun autre droit sur l’application et il ne peut aucunement modifier, copier, reproduire, désosser, améliorer ou exploiter quelque partie que ce soit du contenu ou de l’application, ni créer des œuvres dérivées de quelque partie que ce soit de ceux-ci. Si l’utilisateur crée des copies du contenu ou d’une partie de l’application tout en respectant les fins autorisées, nous lui demandons de veiller à conserver sur les copies tous nos avis sur le droit d’auteur et tous les autres avis, tels qu’ils figurent dans l’application.

Malheureusement, si l’utilisateur viole l’une ou l’autre des présentes modalités, la licence dont il est question ci-dessus sera automatiquement résiliée et il devra immédiatement détruire le contenu téléchargé ou imprimé à partir de l’application (et toute copie qu’il pourrait avoir faite de ce contenu).

MODIFICATION.

Nous pouvons modifier le contenu et les services que nous proposons ou choisir de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’application à tout moment, sans avis à l’utilisateur. Nous pouvons également modifier, mettre à jour, ajouter ou supprimer des dispositions (collectivement, les « modifications ») des présentes modalités à tout moment. Nous informerons l’utilisateur de toute modification apportée aux présentes modalités en publiant la modification dans l’application et en envoyant un courriel à l’utilisateur.

Si l’utilisateur s’oppose aux modifications, son seul recours consistera à cesser d’utiliser l’application. Le fait que l’utilisateur continue d’utiliser l’application après avoir reçu un tel avis de modification signifie qu’il accepte la modification et convient d’y être lié.

UTILISATION DE L’APPLICATION ET DE NOS SERVICES.

Pour utiliser notre application, les services et le contenu proposés dans l’application et par l’entremise de celle-ci, l’utilisateur doit avoir un compte enregistré dans l’application (le « compte »).

Seul le représentant autorisé de l’utilisateur doit pouvoir accéder au compte. Ce compte sera créé par nous, par le « super administrateur » ou par un administrateur, puis nous remettrons les codes d’accès au représentant autorisé de l’utilisateur. À partir de son compte, le représentant autorisé pourra ensuite créer d’autres comptes pour ses délégués autorisés.

L’administrateur sera responsable de tous les comptes de ses délégués.

SECTIONS DE L’APPLICATION PROTÉGÉES PAR MOT DE PASSE.

L’utilisateur s’engage à fournir des renseignements véridiques, exacts, actuels et complets en se connectant à ses comptes et en effectuant les modifications pertinentes directement. Si le mot de passe est oublié, nous vous enverrons une mise à jour de celui-ci à l’adresse courriel que l’utilisateur aura fournie.

Il incombe à l’utilisateur de se conformer aux présentes modalités lorsqu’il accède à l’application, que ce soit directement ou par l’intermédiaire de tout compte qu’il pourrait configurer dans l’application ou par l’entremise de celle-ci.

Il appartient à l’utilisateur d’obtenir et de maintenir en place tout le matériel et tous les services nécessaires à l’accès à l’application et à l’utilisation de celle-ci. Il lui incombe également de préserver la confidentialité de ses mots de passe. Si l’utilisateur estime que ses mots de passe ou la sécurité de l’application ont été compromis de quelque manière que ce soit, il doit nous en informer sans délai.

Notez que l’utilisateur ne peut autoriser d’autres personnes à utiliser ses comptes et ne peut céder ou transférer d’une autre manière son compte à une autre personne physique ou morale.

FORMATION.

Avant d’utiliser l’application, chacun des représentants de l’utilisateur et des employés qui ont accès à l’application, y compris l’administrateur et les délégués, s’engage à faire ce qui suit :

  • suivre la formation que l’Alliance a créée à propos de l’utilisation de l’application;
  • regarder toutes les vidéos de formation que l’Alliance a créées, qui décrivent les modalités juridiques applicables et les différentes fonctionnalités de l’application.

PUBLICATIONS

Certaines parties de l’application peuvent permettre à l’utilisateur de soumettre des renseignements, des données, du texte, des données personnelles ou tout autre élément de contenu (une « publication »). L’utilisateur convient qu’il est seul responsable de toutes ses publications.

En effectuant une publication, l’utilisateur nous promet ce qui suit :

  • l’utilisateur a acquis tous les droits nécessaires à l’égard des publications, ce qui lui permet d’accorder, à l’égard de celles-ci, les droits décrits dans les présentes modalités;
  • les publications n’enfreignent aucun droit d’auteur, aucune marque de commerce, aucun brevet, aucun secret commercial ni aucun autre droit de propriété intellectuelle, droit à la vie privée ou autre droit légal ou moral d’un tiers;
  • l’utilisateur n’a pas connaissance que les renseignements qui figurent dans la publication sont faux, inexacts ou trompeurs;
  • la publication n’enfreint aucune loi (y compris les lois qui régissent le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la non-discrimination ou la publicité mensongère);
  • votre publication d’utilisateur ne contient aucun virus, ver, logiciel espion, publiciel ni aucun autre programme ou fichier potentiellement dangereux;
  • elle ne contient aucun renseignement que vous estimez confidentiel, exclusif ou personnel; et plus particulièrement, sans restreindre la portée générale de ce qui précède, au moment de l’ajout de renseignements personnels à la base de données par l’entremise de l’application à propos d’un client du secteur du tourisme (un « contact ») ou au moment de communiquer avec un contact par l’entremise de l’application, l’utilisateur garantit qu’il a obtenu tous les consentements nécessaires et requis auprès de ce contact.

BASE DE DONNÉES ET UTILISATION DES CONTACTS.

Tous les utilisateurs auront accès, au moyen de l’application, à la base de données qui contient des renseignements à propos des contacts.

Les utilisateurs s’engagent à communiquer avec un contact uniquement (i) s’il a consenti à recevoir des communications et à figurer dans la base de données et (ii) aux seules fins indiquées dans les présentes modalités d’utilisation et dans la Politique de confidentialité.

Pour ajouter des renseignements sur un contact, l’utilisateur doit passer par son compte, dans l’application. Nous téléchargerons ensuite périodiquement ces contacts dans une base de données Web.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Nous respectons les renseignements que l’utilisateur fournit et souhaitons nous assurer qu’il comprend parfaitement comment nous les utilisons. Nous vous invitons donc à examiner notre Politique de confidentialité, qui donne une explication complète.

LIENS VERS DES SITES APPARTENANT À DES TIERS.

Nous fournissons parfois des liens dans l’application vers des sites Web qui appartiennent à des tiers. Quand l’utilisateur utilise ces liens, il quitte l’application. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des sites Web qui appartiennent à des tiers (ni des produits, des services ou du contenu accessibles par l’entremise de ces sites). Nous ne cautionnons ni ne faisons aucune déclaration concernant ces sites ou les renseignements, les logiciels, les produits, les services ou le contenu qui s’y trouvent, ni les résultats qui peuvent être obtenus en les utilisant. Si l’utilisateur décide d’accéder à un site Web qui appartient à un tiers au moyen d’un lien qui figure dans l’application, il le fera à ses risques et devra se conformer à la politique de confidentialité et aux modalités d’utilisation du site en question.

ACTIVITÉS NON AUTORISÉES.

Nous permettons que l’application soit utilisée seulement aux fins autorisées. Toute utilisation à des fins autres que les fins autorisées est interdite et constitue une utilisation non autorisée de l’application et des services. En effet, entre l’utilisateur et nous, tous les droits sur l’application continuent de nous appartenir. L’utilisation non autorisée de l’application peut entraîner la violation de diverses lois canadiennes et internationales, y compris les lois sur le droit d’auteur et les lois sur la protection des données. Par conséquent, l’utilisateur convient de s’abstenir d’utiliser l’application et les services comme suit (liste non exhaustive fournie à titre d’exemples) :

  • de modifier, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire ou distribuer toute partie de l’application;
  • de violer une loi, un règlement, une règle, une ordonnance, ou un traité local, provincial, national, étranger ou international;
  • de traquer, harceler autrui ou y porter préjudice;
  • d’usurper l’identité d’une personne physique ou morale ou faire une fausse déclaration concernant votre affiliation avec une telle personne;
  • de nuire à l’application ou aux serveurs ou réseaux connectés à celle-ci ou perturber le fonctionnement de ceux-ci;
  • de recourir à des méthodes d’exploration de données, à des robots ou à des méthodes similaires de collecte ou d’extraction de données en relation avec l’application;
  • de tenter d’accéder sans autorisation à une partie de l’application ou d’un autre compte, système informatique ou réseau connecté à l’application, que ce soit par piratage, par extraction de mots de passe ou par tout autre moyen.

L’utilisateur convient d’embaucher des avocats pour nous défendre s’il viole les présentes modalités et que cette violation nous porte préjudice. Il convient en outre de prendre en charge tous les dommages-intérêts que nous pourrions devoir payer en raison de la violation dont il est l’auteur. L’utilisateur est entièrement responsable de toute violation, par lui, des présentes modalités. Nous nous réservons le droit de prendre en charge la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire comportant une indemnisation de la part de l’utilisateur; en pareil cas, l’utilisateur s’engage à collaborer avec notre défense contre cette indemnisation.

LICENCE DE L’APPLICATION.

Pour autant que l’utilisateur se conforme aux présentes modalités, nous lui accordons une licence limitée non exclusive et incessible qui lui permet de télécharger et d’installer une copie de l’application à partir de l’Apple Store.

ACCÉDER À L’APPLICATION ET LA TÉLÉCHARGER À PARTIR DE L’APPLE STORE

L’utilisateur reconnaît et convient que (i) les présentes modalités sont conclues seulement entre lui et nous, et non avec Apple, et que (ii) nous, et non Apple, assumons l’entière responsabilité à l’égard de l’application et du contenu de celle-ci. L’utilisation que l’utilisateur fait de l’application doit être conforme aux modalités d’utilisation de l’Apple Store.

L’utilisateur reconnaît qu’Apple n’est aucunement tenue de fournir des services de maintenance et d’assistance en rapport avec l’application.

Nous reconnaissons que, entre nous et Apple, Apple n’est pas responsable du traitement des réclamations de l’utilisateur ni des réclamations de tiers relatives à l’application ou à la possession et à l’utilisation de l’application par l’utilisateur, notamment (i) les réclamations en responsabilité du produit, (ii) toute allégation selon laquelle l’application n’est pas conforme aux exigences légales ou réglementaires applicables et (iii) les réclamations présentées en vertu des lois sur la protection du consommateur ou de lois similaires.

Nous reconnaissons que, dans le cas où une tierce partie prétendrait que l’application ou la possession et l’utilisation de celle-ci par l’utilisateur enfreint ses droits de propriété intellectuelle, entre nous et Apple, nous, et non Apple, assumerons l’entière responsabilité à l’égard de l’enquête, de la défense, du règlement et de la quittance dans le cadre d’une réclamation pour atteinte à la propriété intellectuelle dans la mesure requise par les présentes modalités.

Nous reconnaissons et convenons qu’Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes modalités en ce qui concerne la licence d’utilisation de l’application par l’utilisateur, et que, dès que l’utilisateur acceptera les présentes modalités, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit), en qualité de tiers bénéficiaire, de mettre à exécution à l’encontre de l’utilisateur les présentes modalités en ce qui concerne la licence d’utilisation de l’application consentie à l’utilisateur.

Sans restreindre la portée des autres modalités des présentes, l’utilisateur doit se conformer à toutes les modalités d’utilisation de tiers au moment d’utiliser l’application.

L’utilisateur doit s’abstenir de faire ce qui suit : (i) concéder en licence, concéder en sous-licence, vendre, revendre, transférer, céder, distribuer ou exploiter commercialement d’une autre manière ou mettre à la disposition de tiers les services ou l’application de quelque manière que ce soit; (ii) modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur les services ou l’application; (iii) créer des hyperliens vers les services ou mettre en cadre ou réfléchir toute application sur un autre serveur ou périphérique sans fil ou fonctionnant avec Internet; (iv) désosser l’application ou y accéder afin de a) créer un produit ou un service concurrent, b) construire un produit en utilisant des idées, caractéristiques, fonctions ou graphiques similaires à ceux des services ou de l’application, c) copier les idées, caractéristiques, fonctions ou graphiques des services ou de l’application ou v) lancer un programme ou un script automatisé, y compris une araignée, un robot Web, un robot d’indexation, des fourmis Web, un virus, un ver ou un programme qui peut faire plusieurs demandes de serveur par seconde, surcharger indûment les services ou l’application ou entraver le fonctionnement ou le rendement des services ou de l’application.

L’utilisateur doit s’abstenir de faire ce qui suit : (i) envoyer des polluriels ou des messages dupliqués ou non sollicités en violation des lois applicables; (ii) envoyer ou stocker des documents contrefaits, obscènes, menaçants, diffamatoires ou par ailleurs illégaux ou délictueux, y compris des documents préjudiciables aux enfants ou contraires au droit à la vie privée de tiers; (iii) envoyer ou stocker des documents qui renferment des virus informatiques, des vers, des chevaux de Troie ou tout autre code informatique, fichier, script, agent ou programme nuisibles; (iv) nuire à l’intégrité ou le rendement de l’application ou des services ou aux données qui y sont emmagasinées; (v) tenter d’accéder sans autorisation à l’application ou aux services ou à ses systèmes ou réseaux associés.

Nous avons le droit d’enquêter et d’intenter des poursuites dans les cas indiqués ci-dessus, dans les limites établies par les lois. L’Alliance peut demander l’intervention de la police et collaborer avec celle-ci dans le but de poursuivre un utilisateur qui violerait les présentes modalités. L’utilisateur reconnaît que nous ne sommes aucunement tenus de contrôler son accès aux services ou à l’application ou l’utilisation qu’il fait de ceux-ci, ni de réviser ou de modifier le contenu, mais nous avons le droit de le faire aux fins de l’exploitation des services et de l’application, afin de s’assurer que l’utilisateur se conforme aux présentes modalités, ou pour se conformer à une loi applicable, à une ordonnance ou une exigence d’un tribunal, d’un organisme administratif ou d’un autre organisme gouvernemental. Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de révoquer ou de désactiver l’accès à quelque partie que ce soit de l’application dont nous jugeons, à notre entière discrétion, qu’elle viole les présentes modalités ou nuit d’une autre manière aux services ou à l’application.

DROITS EXCLUSIFS.

Go QuébecOriginal est une marque de commerce qui nous appartient. Les autres marques, noms et logos qui figurent dans l’application appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Sauf indication contraire dans les présentes modalités, tout le contenu, y compris la disposition de celui-ci dans l’application, nous appartient exclusivement. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés. Sauf disposition contraire ou limitative d’une loi en vigueur, il est strictement interdit de copier, distribuer, modifier, retransmettre et publier un document protégé par le droit d’auteur sans l’autorisation écrite expresse du propriétaire du droit ou de la licence.

SI VOUS ÊTES UN CONTACT OU UN UTILISATEUR, LES MODALITÉS SUIVANTES S’APPLIQUENT À VOUS :

EXCLUSION DE GARANTIES.

L’APPLICATION ET LE CONTENU ENVOYÉ AU MOYEN DE CELLE-CI EST FOURNI « TEL QUEL » ET « AVEC TOUS LES DÉFAUTS ». VOUS PRENEZ SEUL TOUS LES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ ET AU RENDEMENT DE L’APPLICATION ET DU CONTENU.

DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS, NOUS RÉFUTONS EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES, QUELLE QU’EN SOIT LA NATURE (EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE), CONCERNANT L’APPLICATION ET LE CONTENU ENVOYÉ AU MOYEN DE CELLE-CI, QUI COMPREND TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU LÉGALE À L’ÉGARD DE LA QUALITÉ MARCHANDE ET DE L’APTITUDE À UN USAGE OU À UN USAGE PARTICULIER.

Cela signifie que nous ne vous promettons pas que l’application et le contenu envoyé par l’entremise de l’application sont exempts de problèmes. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, nous ne garantissons pas que l’application ou le contenu envoyé au moyen de celle-ci rempliront vos exigences, ni que l’application fonctionnera de manière ininterrompue ou qu’elle sera rapide, sécurisée, ou sans erreur, ni que des défauts de l’application seront corrigés. Nous ne donnons aucune garantie quant aux résultats qui peuvent être obtenus au moment d’utiliser l’application, ni quant à l’exactitude ou à la fiabilité des renseignements obtenus par l’intermédiaire de l’application. Aucun conseil ni aucune information, verbal ou écrit, que vous obtenez par l’entremise de l’application ou que vous obtenez auprès de nous ou d’une filiale ou autre société affiliée ne crée une garantie. Nous déclinons toute indemnité en equity.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

DANS LES LIMITES ÉTABLIES PAR LES LOIS, NOUS NE POURRIONS EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES, SUR LE FONDEMENT D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL, D’UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, À L’ÉGARD DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX ET EXEMPLAIRES, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE JOUISSANCE, LA PERTE DE DONNÉES, LES AMENDES, LES DROITS, LES PÉNALITÉS, LES REVENUS, LES BÉNÉFICES OU LES AUTRES AVANTAGES FINANCIERS) SE RAPPORTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AUX SERVICES OU À L’APPLICATION OU À L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER CEUX-CI, OU DÉCOULANT DE CEUX-CI, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS OU AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT.

VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE L’APPLICATION ET LES SERVICES PEUVENT ÊTRE ASSUJETTIS À DES LIMITATIONS, À DES RETARDS ET À D’AUTRES PROBLÈMES INHÉRENTS À L’UTILISATION DE L’INTERNET ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. NOUS NE POURRIONS EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES RETARDS, ÉCHECS DE LIVRAISON OU AUTRES DOMMAGES QUI POURRAIENT DÉCOULER DE TELS PROBLÈMES.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Nous pensons que la communication directe règle la plupart des problèmes. Si nous estimons que vous ne vous conformez pas aux présentes modalités, nous pourrons vous le dire. Comme nous accordons de l’importance à notre relation, nous pourrons même vous proposer des actions correctives à prendre.

Toutefois, la violation de certaines des présentes modalités peut nécessiter, à notre entière discrétion, la révocation immédiate de votre accès à l’application sans préavis. Les lois applicables et en vigueur au Québec et au Canada régiront les présentes modalités. Les lois étrangères ne s’appliquent pas. Sauf indication expresse à l’effet contraire dans les présentes, tout litige se rapportant aux présentes modalités, à l’application ou aux services sera tranché par les tribunaux situés à Montréal, dans la province de Québec, au Canada. Si l’une ou l’autre des présentes modalités était jugée non conforme aux lois applicables, elle serait interprétée de manière à refléter l’intention des parties et aucune autre modalité ne serait modifiée. Si nous choisissons de ne pas mettre une modalité à exécution, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits. Les présentes modalités constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties; par conséquent, elles remplacent l’ensemble des négociations, discussions ou ententes qui pourraient avoir eu lieu entre les parties à propos de l’application. Les droits exclusifs, l’exonération de garantie, vos déclarations, les indemnités, les limitations de responsabilité et les dispositions générales continueront d’avoir effet après la résiliation des présentes modalités.

NOUS JOINDRE.

Pour obtenir de plus amples renseignements à propos des présentes modalités ou pour quelque autre motif que ce soit, vous pouvez communiquer avec nous par la poste au 1575, boul. de l’Avenir, bureau 330, Laval (Québec) H7S 2N5, par courriel à [email protected] ou par téléphone au 450-686-8358.