La ministre du Tourisme, Caroline Proulx, a présenté, ce mardi 8 juin, à l’Assemblée nationale le projet de Loi sur l’hébergement touristique. Elle souhaite offrir un nouveau cadre législatif moderne, simple, équitable et efficace pour le secteur de l’hébergement touristique au Québec.
Cette proposition de réforme majeure du système actuel vise à réduire les formalités administratives et les coûts pour les entreprises tout en en privilégiant l’innovation. De plus, il est suggéré de simplifier et conformer les règles pour faciliter la compréhension de tous, autant les entrepreneurs que les visiteurs. Cela permettrait aussi de mieux appuyer les municipalités et Revenu Québec dans l’encadrement de l’hébergement touristique.
D’ailleurs, il a été suggéré d’abolir le système de classification obligatoire et le panonceau étoilé. Ils seraient remplacés par un enregistrement en ligne et une déclaration annuelle de l’offre d’hébergement et des services offerts, regroupés dans un seul document numérique. ll sera également obligatoire d’obtenir un numéro d’enregistrement en l’affichant obligatoirement sur toute annonce pour tous les exploitants d’un établissement d’hébergement touristique.