Le ministère du Tourisme a annoncé aujourd’hui que les modifications à La Loi sur l’hébergement touristique et son règlement d’application, le Règlement sur l’hébergement touristique, sont maintenant en vigueur.
Voici un résumé des nouvelles mesures qui seront effectives sur le territoire québécois.
Loi sur l’hébergement touristique
- Abolition du système de classification obligatoire et du panonceau étoilé. Remplacé par un enregistrement en ligne.
- Octroie plus de pouvoir au ministre du Tourisme pour refuser, suspendre ou annuler un enregistrement d’établissement afin d’appuyer les municipalités dans l’application de leur réglementation.
- Des mesures de soutien à l’innovation permettant, entre autres, la mise en place de projets pilotes pour étudier, améliorer ou définir des normes en matière d’hébergement touristique, dans le respect des compétences municipales.
Règlement sur l’hébergement touristique
- Il y aura 3 catégories d’établissements pour l’enregistrement au lieu de 10 : établissements de résidence principale, établissements d’hébergement touristique jeunesse et établissements d’hébergement touristique général.
- Suspension ou annulation de l’enregistrement d’un établissement touristique si non-respect d’un règlement municipal.
- Obligation d’afficher le numéro d’enregistrement dans les publicités et site web et doit être visible à la clientèle.