Le gouvernement du Québec a annoncé cette semaine que le Projet de règlement sur l’hébergement touristique,dont les dispositions permettraient la mise en œuvre de la nouvelle Loi sur l’hébergement touristique et de la réforme du système actuel, a été publié le 30 mars dans La Gazette officielle du Québec.
Pour que la loi soit effective, un nouveau règlement appuyant sa mise en œuvre doit être adopté en remplacement de l’actuel Règlement sur les établissements d’hébergement touristique.
Dès la publication du projet de règlement dans la Gazette officielle du Québec, tout individu ou toute organisation a 45 jours pour faire parvenir ses commentaires au Ministère. À la suite de cette période, le projet de règlement sera revu et publié à nouveau dans sa forme finale en vue de son entrée en vigueur, souhaitée d’ici l’été 2022
Pour consulter le mémoire déposé par l’Alliance en août 2021 dans le cadre de la commission parlementaire sur le projet de loi 100, cliquez ici.