Répondez aux trois questions suivantes
pour savoir si vous êtes admissible:

1) Mon organisation fait-elle partie des 6 secteurs visés?

Les 6 secteurs visés sont:

  1. Les hébergements touristiques (ex. : hôtels, motels, gîtes touristiques, auberges de jeunesse, chalets, etc.);
  2. les attraits (ex. : promoteurs (diffuseurs) d’évènements artistiques et d’évènements similaires (avec installations), musées, lieux historiques, jardins zoologiques, parcs d’attractions, casinos, stations de ski, etc.);
  3. les services touristiques (ex. : agences de voyage réceptives, voyagistes récepteurs, bateaux de croisières au Québec, etc.);
  4. les pourvoiries;
  5. les campings;
  6. le transport nolisé.

2) Est-ce que mon organisation répond à TOUS les critères d’admissibilité?

  1. Être enregistré depuis plus de 12 mois au Registraire des entreprises;
  2. Avoir une attestation de Revenu Québec : aucun solde négatif au 31 mars 2020;
  3. Avoir, au dernier exercice financier, des bénéfices non répartis (BNR) positifs;
  4. Être un organisme à but non lucratif (OBNL), une société privée ou compagnie privée sous contrôle canadien située au Québec;
  5. Avoir un chiffre d’affaires de moins de 10 millions de dollars;
  6. Avoir un projet qui respecte les règles émises par la Direction de la santé publique du Québec, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) et les plans sanitaires du tourisme;
  7. Déposer une première demande dans le cadre de la mesure ou une seconde si la première a été refusée;
  8. Déposer une seule demande qui couvre tous les investissements de l’entreprise pour la mise en œuvre des mesures d’adaptation;
  9. Démontrer le besoin financier pour bénéficier de cette aide non remboursable;
  10. S’assurer de la livraison du projet avant le 31 mars 2021 et de la remise des documents de demandes de remboursement à l’Alliance au plus tard le 15 avril 2021;
  11. Déposer un projet qui n’a pas déjà été financé par une Entente de partenariat régional (EPRT) en tourisme.
Saviez-vous que…
Voyez aussi les modalités de l’Entente de partenariat régional en tourisme (EPRT)  un autre programme de soutien financier visant notamment l’adaptation aux nouvelles normes sanitaires. Pour connaitre les détails dans votre région, demeurer à l’affût des prochaines communications de votre association touristique régionale.

3) Mon projet est-il admissible?

Mon projet est-il une adaptation provoquée par la crise de la COVID-19 visant à:

  • l’amélioration locative des infrastructures (ex.: le réaménagement ou la construction d’espaces); ET/OU
  • l’acquisition d’équipements de protection à usage multiple (ex.: des visières, des distributeurs de savon et des panneaux de plexiglas).

Il est possible de déposer une demande d’aide pour les deux volets.

IMPORTANT : les produits à usage unique, les salaires et tous les éléments acquis avant le 1 juin 2020
ne sont pas admissibles à ce programme d’aide.

 

Si vous répondez aux critères et êtes admissible,
voici les deux prochaines étapes:

1) Modalités de l’aide financière

  • Ratio de financement d’un projet : jusqu’à 75% d’aide et la balance doit être assumée par l’organisation
    (Exemple: pour un projet coûtant 10 000$, l’organisation devrait défrayer 2 500$ et obtiendrait 7 500$ d’aide financière);
  • Chiffre d’affaires inférieur à 500 000$: maximum de 10 000$ d’aide;
  • Chiffre d’affaires entre 500 000$ et 10 millions$: maximum de 30 000$ d’aide;
  • L’aide financière est non remboursable;
  • Les demandes d’aides peuvent être présentées rétroactivement au 1er juin 2020. Les sommes sont octroyées sur présentation de pièces justificatives.

IMPORTANT : les produits à usage unique, les salaires et tous les éléments acquis avant le 1 juin 2020
ne sont pas admissibles à ce programme d’aide.

2) Comment déposer une demande

Télécharger et remplir le formulaire de demande d’aide financière – format Excel  et le faire parvenir à sanitaire@alliancetouristique.com en prenant soin de joindre toutes les pièces justificatives demandées.

N’hésitez pas à communiquer avec l’équipe de l’Alliance si vous avez besoin d’assistance au 1 877 686-8358.

 

Les questions les plus posées :

→ Quel type de matériel d’approvisionnement est remboursé par le programme?

Les éléments à usage multiples sont admissibles.

Les produits à usage unique ne sont pas admissibles (masques à usage unique, gants, produits d’entretien, désinfectants)

→ Est-ce que les dépenses faites avant le 1er juin sont admissibles?

Non, ce programme d’aide est rétroactif au 1er juin. Cependant, votre association touristique régionale peut vous aider avec le programme EPRT qui est rétroactif au 1er avril 2020.

→ Suis-je admissible si mon chiffre d’affaires dépasse 5 millions?

Selon de nouveaux critères établis par DEC en date du 26 novembre 2020, si votre entreprise a des revenus entre 5 et 10 millions, elle est admissible à cette demande d’aide. Nous utilisons les états financiers les plus récents pour évaluer le chiffre d’affaires.

→ Quels états financiers (date) dois-je présenter pour faire une demande d’aide financière?

Vous devez présenter les états financiers les plus récents de l’entreprise. Nous demandons des états financiers audités. Dans le cas où vous n’avez pas d’état financiers audités, référez-vous à ce que vous fournissez à votre institution bancaire.

→ Est-ce que les bureaux d’information touristique sont inclus dans le programme?

Si le bureau d’information touristique est géré par une entreprise privée, cette entreprise est admissible. Cependant, si le bureau d’information touristique relève d’une instance gouvernementale (municipal, provincial, fédéral), elle n’est pas admissible.

→ Si j’ai un restaurant, suis-je admissible?

Selon les critères d’admissibilité de ce programme d’aide, les entreprises en restauration ne sont pas admissibles.

→ Où puis-je trouver une attestation de Revenu Québec?

Il est possible de faire directement la demande sur le site de revenu Québec: https://www.revenuquebec.ca/fr/attestation-de-revenu-quebec/comment-demander-une-attestation/

 

→ Puis-je soumettre la même demande au programme EPRT et à ce programme d’aide sanitaire?

Non, si votre projet est financé par l’EPRT, il n’est pas admissible à ce programme d’aide. Vos projets et demandes de subventions doivent être différents et ne peuvent être pour les mêmes éléments.

 

Financial assistance to support
Québec tourism companies

→ 3 questions to find out if I am eligible (PDF version) 

→ How to submit an application
An English version of the application form is available by clicking here .
Download and complete the application form and send it to sanitary@alliancetouristique.com, along with all the supporting documents requested.

Please feel free to contact the Alliance team if you need assistance at 1-877-686-8358.

SOUTIEN

Information

 

SANITAIRE

Plan de sécurité sanitaire de l’industrie touristique