L’Alliance souhaite l’adoption du projet de loi avant le début de la saison estivale
Québec, le 24 mai 2022 – L’Alliance de l’industrie touristique du Québec (Alliance) a présenté aujourd’hui devant les membres de la Commission de l’Économie et du Travail ses recommandations en lien avec l’adoption du projet de loi 25, Loi visant à encadrer l’hébergement illégal au Québec. L’Alliance soutient l’initiative du gouvernement d’apporter dès maintenant les modifications nécessaires pour rendre le milieu de l’hébergement touristique plus équitable, sécuritaire et imputable.
En prévision de la saison estivale qui approche, en considérant les besoins des consommateurs et en s’appuyant sur la voix de ses membres qui ont indiqué comme étant prioritaire que cette offre soit mieux encadrée, l’Alliance souhaite que le projet de loi chemine rapidement vers une adoption par l’Assemblée nationale avant la fin de ses travaux le 9 juin prochain.
L’Alliance considère que cette loi est essentielle pour que les activités d’hébergement collaboratif se déroulent conformément à leurs obligations, et ce, en respect des entreprises touristiques, des municipalités et des citoyens. Cette loi assurera un meilleur encadrement afin d’établir des règles concurrentielles équivalentes pour tous. L’augmentation des montants prévus pour non-respect de la loi servira également d’élément dissuasif et contribuera à l’élimination de la location et de l’hébergement illégal.
En résumé, l’Alliance recommande que :
- L’application des lois et règlements en vigueur peut être renforcée et que le gouvernement doit s’assurer d’une vigie et d’une surveillance en continuant de resserrer ses contrôles;
- Le registre des établissements aurait avantage à être publié sur le site de destination Bonjour Québec et sur tous les sites de promotion des régions pour bien informer les consommateurs d’ici et d’ailleurs dans le monde;
- Il y aurait lieu d’obliger les exploitants d’hébergement sur des terres publiques de fournir une copie de leur bail à la CITQ au moment de leur demande d’enregistrement;
- De clarifier le mode de fonctionnement du registre public et de l’émission des certificats pour s’assurer que les mandataires d’enregistrement auront les ressources nécessaires pour livrer ces responsabilités supplémentaires de façon adéquate.
Le mémoire de l’Alliance peut être consulté en cliquant ici.